J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05018

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Arrêté du 11 mars 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200133A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des centres culturels de rencontre » de l'hôtel de Sully, 62, rue Saint-Antoine, Paris (4e), au 9, rue Bleue, Paris (75009).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.